Dans ce blog, vous trouverez toutes les informations concernant les secteurs, les règles et les avantages des emplois flexibles pour l'employeur et l'employé.
Liste des secteurs
Les possibilités d'emplois flexibles se sont considérablement élargies et vont désormais bien au-delà du secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Cette liste reprend tous les secteurs dans lesquels vous pouvez travailler avec nos flexi-jobbers :
- Hôtellerie - PC 302
- Commerce de détail indépendant - PC 201
- Boulangeries - PSC 118. 03 (numéro de référence 058 de l'ONSS)
- Grands magasins - PC 312
- Coiffure et soins de beauté - PC 314
- Secteur des soins - PC 330 (codes NACE : 86101, 86102, 86103, 86104, 86109, 86210, 86901, 86903, 86905, 86906, 86909, 87101, 87109, 87301, 87302)
- Secteur du sport - PC 223
- Exploitation de salles de cinéma - PC 303. 03
- Entreprises de divertissement - PC 304
- Commerce de produits alimentaires - PC 119
- Travailleurs du commerce de détail alimentaire - PC 202
- Moyennes entreprises alimentaires - PSC 202. 01
- Grandes surfaces - PC 311z
- Enseignement - Enseignement officiel et subventionné (enseignement gratuit subventionné par la collectivité)
- Garde d'enfants - PC 331 (NACE 88.91)
- Secteur public du sport et de la culture - NACE 93.1 ou 90
- Transport par autobus - PC 140. 01 (catégorie d'employeurs 085)
- Garage - PC 112 (catégorie d'employeurs 064)
- Secteur de l'événementiel - Entreprises relevant des codes NACE 90011, 90012, 90022, 90023, 90029, 90031, 90032, 90041, 90042, 82300, 93199, 77292, 77293, 77392, 77399.
- Agriculture et horticulture - PC 144, 145 et PC 132 (les PC 144 et 145 ne sont plus possibles depuis le 01/04/2024)
- Écoles de conduite et centres de formation - PC 200 (NACE 85.531, catégorie d'employeurs 010/210)
- Pompes funèbres - PC 320 (uniquement pour les salariés occasionnels)
- Navigation intérieure - PC 139
- Immobilier - PC 323 (catégorie d'employeurs 112/113/037)
- Déménageurs - PC 140. 05 (catégorie d'employeurs 084)
- Sous-secteurs spécifiques de l'industrie alimentaire
- Boulangeries industrielles et artisanales - PSC 118.03
- Brasserie et malterie - PSC 118.07
- Industrie des boissons - PSC 118.08
- Industrie des légumes - PSC 118. 09
- Industrie des fruits - PSC 118.10
- Industrie de la viande - PSC 118.11
- Industrie des produits laitiers - PSC 118.12
- Chocolateries et sucreries - PSC 118.14
- Industrie de la transformation de la pomme de terre - PSC 118.21
- Industrie de l'épluchage de la pomme de terre - PSC 118.22
Opt-in / opt-out
Dans les secteurs mentionnés, les partenaires sociaux ont la possibilité, par le biais d'une convention collective sectorielle (CCT), de décider d'autoriser ou non les emplois flexibles ("principe d'opt-out"). Dans les secteurs où les emplois flexibles sont déjà utilisés, il n'est pas possible de les exclure.
En revanche, dans les secteurs non mentionnés ci-dessus, les partenaires sociaux ont la possibilité de convenir, par le biais d'une convention collective sectorielle, d'introduire les emplois flexibles ("principe de l'opt-in"). Cela leur permet de décider de la mise en œuvre ou non des emplois flexibles dans leur secteur spécifique.
Dans les secteurs relevant de la compétence régionale, l'introduction ou l'exclusion des emplois flexibles est soumise à l'approbation du gouvernement régional concerné. L'opt-in et l'opt-out sont réglementés par un arrêté royal qui ne peut être adopté qu'avec l'avis unanime de la (sous-)commission paritaire compétente, ce qui signifie que toutes les parties concernées doivent être d'accord avant que cette décision ne soit prise.